Conditions générales de vente et d’utilisation

Conditions Générales de vente (CGV)
 – Conditions Générales d’utilisation (CGU)

ARTICLE 1 – Objet
1. RC Editions, Sarl de Presse, est l’éditeur du Journal du Yoga
1.2 Les présentes CGV/CGU concernent les achats/ventes sur le site www.lejournalduyoga.com et définissent un cadre dans la relation acheteur & vendeur.
1.3 Les produits proposés : abonnement au Journal du Yoga (papier ou numérique), achat d’anciens numéros, de livres, hors séries ou tout autre produit qui pourrait être mis en vente sur ce site.

ARTICLE 2 – ACCEPTATION DES CGV/ CGU
2.1 L’utilisation du Site est conditionnée à l’acceptation des présentes CGU/CGV. Toute utilisation du site engendre une présomption de prise de connaissance et d’acceptation des CGU/CGV par l’Utilisateur. Si ce dernier n’accepte pas de se voir appliquer ces CGU/CGV, il lui est prié de ne pas utiliser ledit site. L’Utilisateur ou le Client a donc pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV / CGU) et ce notament avant le paiement de sa commande.
2.2 Les données enregistrées par la société RC Editions représenteront la preuve des transactions passées sur son site internet, par le client.
2.3 la société RC Editions se réserve le droit de refuser l’accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes CGV / CGU.
2.4 RC Editions se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU.

ARTICLE 3 – PROPRIETES INTELLECTUELLES
3. Rappel. Tous les éléments du Site Internet du Journal du Yoga sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de RC Editions.
Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation des éléments du Site, qu’ils soient textuels, logiciels, visuels ou sonores, est strictement interdite sous peine de poursuites pénales.
3.2 Les marques « Le Journal du Yoga » ainsi que le(s) logo(s) figurant sur le Site sont des marques enregistrées (semi-figuratives ou non). Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou de ces logos effectués à partir des éléments du Site sans l’autorisation expresse de RC Editions est prohibée, au sens des articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 3 – PAIEMENT & CONDITIONS GENERALES
3.1  Le paiement des achats par le client sur le site www.lejournalduyoga.com s’effectue via le système ultra sécurisé Stripe par carte bancaire des réseaux CARTE BLEUE / VISA et EUROCARD / MASTERCARD / American Express. Le système de paiement Stripe est entièrement sécurisé.
3.2. Pour les abonnements récurrents et en prélèvement, mensuel ou annuel, le système Stripe (www.stripe.com) conserve vos données personnelles, qui ne transitent pas par nos serveurs, et garantit leur confidentialité. Si vous ne vous êtes pas engagé pour une durée minimale, vous pouvez à tout moment arrêter votre abonnement et vous ne serez plus prélevé.
3.3  Le compte bancaire du client est débité du montant de la commande, dès la validation finale de la transaction.
3.4  Un justificatif de paiement est envoyé par mail dès la transaction validée
3.5  Une facture peut être demandée par le client, à l’issue de la transaction par mail : abonnement @lejournalduyoga.com
3.6 Les prix s’entendent Toutes Taxes Comprises (TTC). La TVA est de 2,10% pour les abonnements (papiers ou numériques) et les anciens numéros, de 5,5% pour les livres et de 20% pour les autres produits.
3.7 Les frais de port sont calculés au plus juste et viennent s’ajouter au prix de vente TTC. Les envois se font sur le monde entier et sont répartis en 3 niveaux : la France, l’Europe et le Reste du Monde. Pour les abonnement numériques et en ligne l’accès à l’abonnement est immédiat après la transaction.
3.8 Si vous disposez d’un code promo, n’oubliez pas de l’utiliser lors de la transaction. Si vous faîtes un achat sans le code promo, vous ne pourrez prétendre à une réduction a posteriri. Les personnes ayant accès à un code promo, ne peuvent réclamer la réduction une fois le(s) produits achetés.
3.9  L’annulation d’une commande est possible en envoyant un mail dans les 2 jours. Les droits de retour sont traités au cas par cas, à la discrétion de l’éditeur.

ARTICLE 4 – LIVRAISON
4.1 Dés la confirmation de l’achat, le client recevra par mail de confirmation de sa commande
4.2 Les commandes de produits physiques (livres, Journal papier…) sont livrées par courrier simple sous 10 à 15  jours en début du mois suivant à l’adresse indiquée par le client.
4.3 Les commandes numériques sont accessibles dès que la transaction bancaire est approuvée.

ARTICLE 5- SECURISATION DES PAIEMENTS ET DONNEES PERSONNELLES
5.1 SECURISATION DES PAIEMENTS
 Les paiements électroniques effectués dans le cadre des transactions réalisées sur le site www.lejournalduyoga.com sont sécurisés, par utilisation du procédé en silo pour le stockage, le chiffrement et le déchiffrement et la transmission des données des cartes. Stripe se conforme aux normes et directives les plus rigoureuses dans ce domaine et a obtenu les licences règlementaires. La société RC Editions utilise les services de Stripe, pour lesdits paiements électroniques sécurisés,
5.2 MISE A JOUR DES DONNEES PERSONNELLES
L’Utilisateur s’engage à assurer, en tant que de besoin, la mise à jour des données personnelles le concernant et surtout en ce qui concerne un changement d’adresse ou l’expiration de sa CB dans le cas d’un prélèvement au risque d’une coupure du Service proposé par RC Editions. Il s’engage en outre à ce que les données personnelles le concernant soient exactes, complètes et non équivoques.
5.3 DONNEES PERSONNELLES 
Lors de la passation de la commande, la société RC Editions, éditrice du Journal du Yoga, sera amenée, pour la gestion de ladite commande, à collecter auprès du client certaines données à caractère personnel (outre le nom et le prénom du client, adresse e-mail et numéro de téléphone, adresse postale peuvent être demandés.). Ces données seront utilisées dans le cadre du traitement et du suivi de la commande du client. RC éditions peut être amené à communiquer avec ses clients dans le cadre de leur abonnement ou de leur achat. S’il souhaite ultérieurement ne plus recevoir d’informations de RC Editions, le client devra adresser un courrier électronique. En tout état de cause, RC Editions se réserve le droit, comme l’y autorise l’article L. 34-5 du Code des postes et communications électroniques (article 121-20-5 du Code de la Consommation), de lui adresser des offres analogues à celles pour lesquelles il a déjà passé commande auprès du Journal du Yoga (ou sur le Yoga Festival Paris qu’il organise) sauf la possibilité qu’il aura de s’opposer à l’utilisation de ses coordonnées chaque fois qu’une telle offre lui est adressée en adressant un courrier électronique au Journal.  Conformément à la loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL no 1286100. Le client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant collectées par RC Editions en adressant un courrier libellé à l’adresse suivante : Société RC Editions – Boîte 38 – 25 rue de la Grange aux Belles – 75010 Paris ou un courriel électronique ou en téléphonant au 33 (0)9 50 00 87 94 (art. 34 de la loi n°78-17 du 6 Janvier 1978).

ARTICLE 6 – SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question, n’hésitez pas à nous contacter par mail (contact@lejournalduyoga.com) ou téléphone (33_9 50 00 87 94).

ARTICLE 7 – RESPONSABILITE
La société RC Editions est responsable, à l’égard de ses clients, de la bonne exécution des obligations résultant des contrats conclus à distance, conformément à l’article 121-20-3 alinéa 4 du Code de la Consommation.

ARTICLE 8 – MENTIONS LEGALES
RC Editions est une Sarl de Presse au capital de 50 000 euros – RCS Paris  499 161 933 – TVA Intracommunautaire  FR05 499161933. Editrice du Journal du Yoga
Siège social : Le Journal du Yoga – BOÎTE 38 – 25 rue de la grange aux belles – 75010 Paris, France
Directeur de la publication :  Renaud Cellier, Gérant
Hébergeur O.V.H.
SAS au capital de 500 k€ RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00011
Code APE 721Z – N° TVA : FR 22-424-761-419-00011
Siège social : 140 Quai du Sartel – 59100 Roubaix – France.

ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE – LITIGES
9.1 Les ventes sur ce site Internet de la société RC Editions sont soumises à la loi française.
9.2 En cas de litige, après la recherche d’une solution amiable entre les parties, les tribunaux français auront compétence exclusive.